Conditions générales de vente

TOUTE COMMANDE SUR LE SITE La Boutique du Club ATO VAUT ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CI-DESSOUS.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SARL LES ARTISTES DU TENNIS ORSAY(LATO) Distributeur et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société SARL LATO : www.ato-club.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la société SARL LATO.
La SARL LATO se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Prix / Disponibilités

Les prix sont en Euros et Toutes Charges Comprises. La disponibilité des produits est indiquée lors de la commande. Néanmoins, si de manière exceptionnelle, le délai affiché lors de la commande ne peut être respecté, le client sera averti dans les plus brefs délais, et se verra soit proposer selon son choix un nouveau délai, un bon d’achat, ou un remboursement du produit en question.
La société se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Nous faisons tout notre possible pour avoir les prix les plus justes et dans le respect de la législation en vigueur (vente à perte, prix de référence…), si toutefois une erreur manifeste sur le prix d’un produit était présente, la vente pourra être annulée après en avoir informé le client.

Commande

Le client peut commander directement par Internet sur le site de La Boutique www.ato-club.com
La commande n’est validé définitivement qu’après validation du paiement. Une fois la commande passée, le client peut accéder via son espace membre au suivi de sa commande et à un récapitulatif des articles la composant. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de ventes et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Règlement

La Boutique du Club ATO supporte 2 modes de paiement par internet :
Cartes bancaires CB, Visa, Mastercard, American express : Paiement sécurisé directement chez la BANQUE qui nous informe ensuite si votre paiement a été accepté. Néanmoins, votre paiement ne sera définitivement validé qu’une fois l’accord de notre service fraude donné sur la transaction (à titre indicatif, dans 90% des cas la validation est quasi-immédiate).

Virement bancaire : Nous acceptons les paiements par virement bancaire, pour cela il vous suffit de sélectionner ce mode de paiement à la commande et d’effectuer un virement aux coordonnées bancaires mentionnées lors de la commande en n’oubliant pas de préciser comme référence de transaction votre numéro de commande.
Tout paiement ne sera validé qu’après accord de notre service chargé de lutter contre la fraude. Tout paiement peut donc faire l’objet d’une vérification humaine, il pourra ainsi vous être demandé des justificatifs.
Les règlements sur le site ato-club.com La Boutique sont comptants.
Tout règlement reçu par notre société hors devise Euro donnera lieu à une refacturation des frais bancaires. Nous vous invitons à nous contacter afin de connaître le cout et les modalités d’un paiement en devise étrangère.

Livraison et délais

Les livraisons ont lieu uniquement dans les pays indiqués lors de l’inscription : Union Européenne, Suisse et dans les Dom/tom. Les frais de port ont un cout forfaitaire indiqué lors de la commande, ce dernier est fixé en fonction du pays de destination et du montant total de la commande. Les commandes d’articles lourds doivent par ailleurs faire l’objet d’un devis préalable auprès de nos services pour les commandes hors france métropolitaine. Le franco de port à partir de 75€ est applicable aux livraisons en France Métropolitaine.
A titre indicatif, les délais de livraison en France Métropolitaine sont de 2 jours ouvrés avec le transporteur Colissimo, et les délais d’expédition sont indiqués à titre indicatifs sur les fiches produits. Si les articles n’ont pu être expédiés dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’expédition de votre commande pourrait néanmoins être retardée si votre commande n’est pas automatiquement validée par notre service fraude.

Taxes et droits de douanes

Pays de l’Union Européenne : Tous les articles vendus sur le site à destination de pays membres de l’UE sont assujéti à la TVA française (20% ou 5.5% pour les articles à TVA réduite).

Livraisons DOM/TOM: Selon la loi en vigueur, les articles à destination des DOM/TOM vous sont facturés hors taxes. Les douanes locales sont alors libres de vous facturer la TVA.

Livraison Suisse : Tous les articles à destination de pays hors Union Européenne sont facturés hors taxes. L’administration des douanes est libre de vous facturer des droits d’entrée et autres taxes d’importation.

Satisfait ou remboursé / Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits de son choix. Les produits doivent être en état neuf, dans leur emballage d’origine et apte à une recommercialisation. Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : SARL LES ARTISTES TENNIS ORSAY- Rue Nicolas APPERT – 91400 ORSAY accompagné obligatoirement du bordereau de retour. Il vous est fortement recommandé d’envoyer votre retour avec un suivi et non en lettre simple.
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour annuler une commande passée sur le site La Boutique du Club ATO sans motif.
Les produits consommables de type garniture de cordage ayant fait l’objet d’une pose par notre atelier ou tube de balles ouvert ne peuvent faire l’objet d’aucune reprise ou échange.
Les avoirs émis dans le cadre d’un retour/annulation client ne sont valables qu’un an et seront soldés automatiquement passé ce délai.

Service après-vente

Les produits vendus sur le site La Boutique du Club ATO bénéficient de la garantie constructeur contre les vices cachés et vices de fabrication. A ce titre ne sont pas pris en compte l’usure de votre matériel, et sont donc exclus de toute garantie les cordages, accessoires de raquettes et autres produits d’usure… Si le vice est constaté suite au retour de votre matériel, nous vous remboursons les frais de retour sur présentation d’un justificatif.

Propriété intellectuelle

Les articles, descriptions et plus généralement les textes et illustrations du site La Boutique du Club ATO sont la propriété de la société SARL LATO ou de ses partenaires. A ce titre, toute copie intégrale ou partielle d’une page du site ne pourra être faite sans notre accord.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez en faire la demande en contactant le service client sur notre site ou par courrier à : SARL LES ARTISTES TENNIS ORSAY- Rue Nicolas APPERT 91400 ORSAY